Loi du 8 avril 1898
Article 20 de la Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eauxAbrogé
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Version10/04/1898
Entrée en vigueur le 10 avril 1898
A défauts d'anciens règlements ou usages locaux, ou si l'application des règlements et l'exécution du mode de curage consacré par l'usage présentent des difficultés, ou bien encore si les changements survenus exigent des dispositions nouvelles, il est procédé en conformité de la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888 sur les associations syndicales.
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