Article 1 de la Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.

[…] 11-01-06-01 […] en troisième lieu, et d'une part, qu'aux termes de l'article 1 er de la loi du 7 juillet 1881 susvisée : « Sont déclarés d'utilité publique (…) les travaux du canal de Manosque destinés à dériver de cette rivière un volume de deux mètres cubes par seconde pour l'irrigation et la submersion des terrains du département des basses-Alpes compris dans le périmètre indiqué par des liserés rouges sur le plan dressé par les ingénieurs à la date des 7-14 novembre 1867 (…) » ; qu'aux termes de l'article 2 ce cette loi : « Ces travaux seront exécutés par l'Etat, […] Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :