Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000

Article 3 de l'Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/02/2000

Entrée en vigueur le 5 février 2000

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente ordonnance.

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Sortie de vigueur le 23 décembre 2000
Abrogé par :	Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

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