Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000
Article 2 de l'Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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