Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000
Article 1 de l'Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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