Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000
Article 2 de l'Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2000
Entrée en vigueur le 22 avril 2000
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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