Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000
Article 1 de l'Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2000
Entrée en vigueur le 22 avril 2000
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.
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