Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000
Article 3 de l'Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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