Article 4 de l'Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

[…] « Nous qui n'avons pu encore effectuer le stage de formation des maires, nous compensons notre manque d'information en potassant le code pénal ' exaltante lecture, autant qu'édifiante. Nous sommes tombés par hasard sur un article qui a retenu toute notre attention. (Article 432-12 partie législative. Ordonnance n° 2000.916 du 19 septembre 2000, art. 3 et 4. Journal officiel du 22 septembre 2000, en vigueur le 1 er janvier 2003). […] * Publicité des panonceaux de la RD 612. Renseignements et plans à la mairie, tél. 04 67 97 03 85. Lots de 633 à 1254 m². Publicité de ce lotissement affichée au bord de l'ex-nationale bien avant l'arrêté autorisant l'opération immobilière ».