Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004
Article 3 de l'Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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