Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004
Article 1 de l'Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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