Article 2 de l'Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Les dispositions de la partie législative du code de la défense, qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions de la partie législative du code de la défense, qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs.
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Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

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