Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Article 3 de l'Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2004
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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