Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Article 8 de l'Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2004
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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