Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003
Article 3 de l'Ordonnance n° 2003-719 du 1 août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.