Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Article 3 de l'Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2004
Entrée en vigueur le 24 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
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