Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
Article 3 de l'Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'industrie cinématographique
Titre III
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.