Article 1 de l'Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, précise largement, dans son article 1, le cadre réglementaire dans lequel peuvent s'établir les résidences mobiles de loisirs. […] En effet, en vertu de ce décret : l'article R. 111-33 du code de l'urbanisme définit les résidences mobiles de loisirs de la façon suivante : « sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, […]