Ordonnance du 9 août 1944
Article 1 de l'Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
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Version10/08/1944
Entrée en vigueur le 10 août 1944
La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.
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