Ordonnance du 18 décembre 1839
Article 1 de l'Ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés.
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1839
Entrée en vigueur le 18 décembre 1839
Les établissements publics consacrés au service des aliénés seront administrés, sous l'autorité de notre (du) ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et des préfets des départements, et sous la surveillance de commissions gratuites, par un directeur responsable dont les attributions seront ci-après déterminées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.