Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986
Article 1 de l'Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temps partiel, art. 1er et 2 .......................... 7 - Article L. 122-1 ................................................................................................................................... 7 - Article L. 122-1-1 ............................................................................................................................... 7 g. […] Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, […]
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