Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945
Article 1 de l'Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1945
Entrée en vigueur le 4 novembre 1945
Dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l'éducation nationale, le ministre désigne par arrêté les départements dans lesquels est créée une bibliothèque centrale de prêt.
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