Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945
Article 2 de l'Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.
Chronologie des versions de l'article
Version04/11/1945
Entrée en vigueur le 4 novembre 1945
Le siège de la bibliothèque centrale de prêt est au chef-lieu du département ou dans une autre ville du département désignée par le ministre.
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