Article 1 de l'Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

- Article 104 (dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 4 juin 1960 modifiant certaines dispositions du code pénal, […] la sauvegarde de l'Etat et la pacification de l'Algérie) Version en vigueur du 08 juin 1960 au 31 décembre 1987 Modifié par ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 2 JORF 8 juin 1960 Modifié par Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 - art. 1 () JORF 24 décembre 1958 Toute personne nommément visée par une plainte assortie d'une […] - Article 116 Version en vigueur depuis le 01 juin 2019 Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 56 Lorsqu'il envisage de mettre en examen une personne qui n'a pas déjà été entendue comme témoin assisté, […]