Ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958
Article 1 de l'Ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1958
Entrée en vigueur le 28 décembre 1958
A compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à 100 F.
Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.
Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.
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