Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Article 8 de l'Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et socialAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1958
Entrée en vigueur le 30 décembre 1958
Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :
Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;
Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.
Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;
Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.
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