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Article 9 de l'Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Article 7-1
Article 10

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  1. Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

Article 9 de l'Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1958
>
Version30/06/2010
>
Version01/04/2021

Entrée en vigueur le 30 décembre 1958

Les membres du Conseil Economique et Social sont désignés pour cinq ans.


Si, au cours de cette période, un membre du Conseil vient à perdre la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est déclaré démissionnaire d'office et remplacé.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 1958
Sortie de vigueur le 30 juin 2010
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2. Rapport n° 3301, Annexe Texte comparatif COMPA, 8 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique relatif au conseil…
___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... 5 I. Le Cese, une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics en quête de reconnaissance A. la représentation de la société civile organisée 1. La composition du Conseil économique, social et environnemental 2. Les missions et les modalités de saisine du CESE B. Le CESE, une « institution dont la voix ne porte pas » malgré la qualité de ses travaux II. un cese plus représentatif et appelé à devenir le « carrefour des consultations publiques » A. La réforme proposée B. Les avancées introduites par la … Lire la suite…
3. Rapport - nº 3301, 9 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental
___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... 5 I. Le Cese, une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics en quête de reconnaissance A. la représentation de la société civile organisée 1. La composition du Conseil économique, social et environnemental 2. Les missions et les modalités de saisine du CESE B. Le CESE, une « institution dont la voix ne porte pas » malgré la qualité de ses travaux II. un cese plus représentatif et appelé à devenir le « carrefour des consultations publiques » A. La réforme proposée B. Les avancées introduites par la … Lire la suite…
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