Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Article 16 de l'Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1958
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Version28/06/1984
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Version30/06/2010
Entrée en vigueur le 30 juin 2010
Modifié par : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 14
Modifié par : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
Le Conseil économique, social et environnemental se réunit selon les modalités définies par son règlement intérieur. Il peut tenir des séances spéciales à la demande du Gouvernement, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.
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