Article 1 de l'Ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales

Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions collectives ou les contrats individuels de travail conclus ou renouvelés à compter de la date d'application de la présente ordonnance ne pourront comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantages en nature, de boissons alcooliques aux salariés.