Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967

Article 46-2 de l'Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1981

Les références de ce texte après la renumérotation du 31 juillet 1987 sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. L222-2 (M), Code de la sécurité sociale. - art. L222-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés [*organisme compétent*] assure la gestion de l'assurance veuvage.
Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.

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Sortie de vigueur le 31 juillet 1987
Abrogé par :	Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

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