Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967

Article 59 de l'Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/08/1967

Les références de ce texte après la renumérotation du 31 juillet 1987 sont les articles : Code de la sécurité sociale L755-10 al. 1, Code de la sécurité sociale. - art. L755-10 (M)

Entrée en vigueur le 22 août 1967

Dans les départements d'outre-mer, la charge [*financière*] et le service des prestations familiales dues aux personnels de l'Etat et des collectivités locales continuent à être assumés dans les conditions en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

Sortie de vigueur le 31 juillet 1987
Abrogé par :	Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987

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