Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000

Article 3 de l'Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à MayotteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2001

Entrée en vigueur le 1 mai 2001

Est codifié par : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003

Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2001
Est codifié par :	Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003

Sortie de vigueur le 26 mai 2014
Abrogé par :	Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 21

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