Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Article 1 de l'Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la santé publique.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002 (ratification)

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