Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Article 1 de l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.

Chronologie des versions de l'article

Version21/09/2000

Entrée en vigueur le 21 septembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)

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