Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Article 2 de l'Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version15/04/2006
Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Est codifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.
Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 2 () JORF 15 avril 2006
Les dispositions de la partie législative du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
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