Article 3 de l'Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005
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Version15/04/2006

Entrée en vigueur le 15 avril 2006

Est codifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.

Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 3 () JORF 15 avril 2006

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
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Entrée en vigueur le 15 avril 2006

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