Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Article 6 de l'Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version15/04/2006
Entrée en vigueur le 15 avril 2006
Est codifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.
Modifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 5 () JORF 15 avril 2006
1° Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :
- le titre III "Stations classées et offices de tourisme" du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ;
- la section 3 "Stations classées" du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ;
- les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales.
2° L'intitulé de la sous-section 4 "Environnement et tourisme" de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Environnement".
3° L'intitulé de la sous-section 4 "Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes" de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Transports et exploitation des ressources maritimes".
- le titre III "Stations classées et offices de tourisme" du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ;
- la section 3 "Stations classées" du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ;
- les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales.
2° L'intitulé de la sous-section 4 "Environnement et tourisme" de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Environnement".
3° L'intitulé de la sous-section 4 "Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes" de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Transports et exploitation des ressources maritimes".
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