Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Article 9 de l'Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 1, v. init.

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).