Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003
Article 3 de l'Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 3
Mme Samia Ghali, du group SOC, de la circonsciption: Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 26 mars 2009
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'entrée en vigueur du III de l'article 3 de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003, modifiant le mode de calcul de l'indemnité perçue par les maires. […]
Lire la suite…M. Marc Daunis, du group SOC, de la circonsciption: Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 26 mars 2009
Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'entrée en vigueur du III de l'article 3 de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003, modifiant le mode de calcul de l'indemnité perçue par les maires. […]
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Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales ....................................................................... 17 Article 3 ............................................................................................................................................ 17 Article L. 233326 ............................................................................................................................. 17 9. […] Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales Article 3 (…) VIII. A l'article L. 22319, […]
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