Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004
Article 1 de l'Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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