Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004
Article 2 de l'Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/ CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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