Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004
Article 5 de l'Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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