Article 5 de l'Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 5 de l'Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 25 novembre 2004

Est codifié par : Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)

L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 à 36 de la présente ordonnance.

Entrée en vigueur le 25 novembre 2004
Est codifié par :	Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)

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