Article 3 de l'Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décisions2


1Tribunal de commerce d'Évry, 18 juin 2020, n° 2020L00495

[…] Vu l'article L.641-11-1 du code de commerce, […] «Modifié par Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 – art. 3 JORF 24 mars 2006 en vigueur le 24 juin

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  • Liquidateur·
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  • Frais de santé·
  • Contrat de prévoyance·
  • Liquidation judiciaire·
  • Salarié·
  • Garantie·
  • Maintien·
  • Personnel·
  • Sécurité sociale

2Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 09-67.402, Inédit
Cassation

[…] Vu les articles L. 2251-1, L. 2253-1 et L. 2262-2 du code du travail ; […] L'article L921-1 du code de la sécurité sociale modifié par ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 – article 3 JORF 24 mars 2006 en vigueur le 24 juin 2006 :

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  • Retraite complémentaire·
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  • Régime de retraite·
  • Convention collective·
  • Cotisation salariale·
  • Restaurant·
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