Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Article 1 de l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.
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