Article 2 de l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

[…] Elle soutient, en outre que, l'article L.235-3 du code du travail ayant été abrogé par ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et remplacé par l'article L.4532-2 du code du travail, l'intervention du coordinateur SPS concerne également les tiers aux travaux publics et, en application de l'article 1.1 du CCAP du 11 avril 2008 aux termes duquel la mission porte sur le contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des tiers, la responsabilité de la société Présents peut être recherchée et que dès lors sa présence aux opérations d'expertise apparaît utile ;