Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007
Article 3 de l'Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, […] annexe ................................................................... 6 - Article L. 4137-2 ................................................................................................................................. 6 c. […] Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, […]
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