Ordonnance n° 59-68 du 7 janvier 1959
Article 3 de l'Ordonnance n° 59-68 du 7 janvier 1959 tendant à la création d'un registre matriciel des naissances des Français par acquisition nés à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1960
Entrée en vigueur le 1 janvier 1960
L'original, unique, est conservé dans les archives de ce département. Un microfilm annuel en est déposé au ministère des affaires étrangères. Le nom et les prénoms, ainsi que la date de naissance, sont écrits en toutes lettres. Les autres indications peuvent comporter des abréviations et des chiffres.
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