Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Article 59 de l'Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1985
Entrée en vigueur le 15 novembre 1985
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.
Les syndicats peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.
Les syndicats peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.
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