Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Article 59-1 de l'Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/1996
Entrée en vigueur le 9 juillet 1996
Est créé par : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 24 () JORF 9 juillet 1996
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.
Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire.
Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire.
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